Bonne nouvelle pour ceux qui rêvent de leur première maison neuve ! Le gouvernement fédéral vient de déposer des propositions législatives qui pourraient faire sourire les futurs propriétaires. Attention toutefois : ces mesures ne sont pas encore en vigueur - il s'agit pour l'instant de propositions qui attendent d'être adoptées par le Parlement.

Le grand changement proposé : adieu TPS pour les premiers acheteurs

Le 27 mai 2025, le ministère des Finances a publié des propositions législatives pour créer un nouveau remboursement temporaire de la TPS. Si ces propositions sont adoptées, les acheteurs d'une première habitation pourraient dire au revoir à la TPS (5%) sur leur maison neuve, à condition que celle-ci vaille moins d'un million de dollars. Et pour ceux qui visent plus haut ? Le remboursement diminuerait graduellement pour les propriétés entre 1 et 1,5 million de dollars.

Concrètement, cela représenterait des économies pouvant atteindre 50 000 $ sur l'achat d'une habitation neuve - de quoi faire une belle différence dans le budget !

Qui pourrait en profiter et comment ?

Pour être admissible au futur remboursement, vous devriez être un véritable acheteur d'une première habitation et respecter des critères similaires au remboursement actuel de TPS/TVH pour habitations neuves. La mesure s'appliquerait si vous :

• Achetez une maison neuve d'un constructeur avec un contrat conclu après le 26 mai 2025 et avant 2031

• Construisez votre propre maison (ou embauchez des pros) sur un terrain que vous possédez ou louez, avec construction débutant avant 2031

• Achetez des parts dans une coopérative d'habitation

Les remboursements actuels restent en place

Rassurez-vous, les remboursements existants ne disparaîtraient pas ! Pour ceux qui ne sont pas des premiers acheteurs, les crédits actuels demeureraient, même si beaucoup de transactions dépassent maintenant les seuils actuels en raison de la hausse des prix.

Statut législatif : en attente d'adoption

Il est crucial de comprendre que ces mesures ne sont pas encore en vigueur. Le gouvernement a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement, mais le projet de loi doit encore être adopté. L'Agence du revenu du Canada n'a pas encore fourni de précisions sur la façon dont elle entend administrer ces règles.

À surveiller : les provinces suivront-elles ?

Une question demeure : les provinces qui appliquent la TVH offriraient-elles un remboursement similaire pour leur portion provinciale ? Pour l'instant, seule la portion fédérale est visée par ces propositions.

Cette mesure temporaire proposée, qui s'étendrait jusqu'en 2031 pour les contrats et 2036 pour l'achèvement des constructions, marquerait un tournant important dans l'aide gouvernementale à l'accession à la propriété - si elle est adoptée ! En attendant, les futurs acheteurs devront patienter pour voir si ces promesses électorales se concrétiseront en loi.

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